Éditeur du site

Le site https://www.coques-personnalisables.fr est édité par la société PHON-BOUTIQUE.COM, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 528 359 896.

Siège social : 42 Rue André Theuriet, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR81528359896

Directeur de la publication : M. MORO

Contact : phone.boutique@me.com 

Téléphone : 09 87 35 09 96

Hébergement du site

Le site est hébergé par GROUPE SOCIATEX, 15 Rue des Halles, 75001 Paris, France.

Contact de l'hébergeur : https://www.sociatex.com/contact

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de notre service client, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont :

[Nom et coordonnées du médiateur, à compléter, par ex. : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, contact@cmap.fr, https://www.cmap.fr]

Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PHON-BOUTIQUE.COM (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://www.coques-personnalisables.fr (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français.

1. Acceptation des CGV

En accédant au site ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les modifications étant applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV.

Les communications légales ou informations seront transmises au Client par voie électronique (affichage sur le site ou envoi par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription). Le Client peut retirer son consentement à recevoir des communications électroniques en contactant le service client à phone.boutique@me.com , ce qui peut entraîner la suspension de l’utilisation du compte.

2. Accessibilité du site

Le site https://www.coques-personnalisables.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, mise à jour ou interruption volontaire ou involontaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des modifications apportées au site ou à ses fonctionnalités sans préavis.

3. Compte utilisateur

L’accès à un compte personnalisé est réservé aux utilisateurs disposant d’un identifiant et d’un mot de passe. Lors de l’inscription, le Client choisit un identifiant unique et un mot de passe confidentiel, qu’il s’engage à conserver secrets. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le Client, sauf notification contraire au Vendeur en cas de vol ou de compromission du mot de passe. Le Client doit informer immédiatement le Vendeur à phone.boutique@me.com en cas d’utilisation non autorisée.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, photographies, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Il appartient au Vendeur ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite, sauf disposition expresse des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.

5. Produits et services

5.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés sur le site (coques personnalisables et accessoires non personnalisés) sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les images et descriptions ne sont pas contractuelles, et des variations mineures (notamment dans les couleurs) peuvent survenir en raison des procédés d’impression.

5.2 Qualité d’impression

La qualité de l’impression dépend de la qualité de l’image fournie par le Client. Le client est responsable de la qualité des photos que celui ci veut imprimer. Le Client est tenu de ne pas placer de détails importants près des angles, trous de caméra, ou enceintes, pour garantir un rendu optimal. Les variations de couleur entre l’écran et l’impression ne constituent pas un défaut.

6. Commande

Les commandes sont passées en ligne via le site. Le Client sélectionne les produits, valide son panier, fournit ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème (ex. : défaut de paiement, adresse erronée, fraude).

7. Prix et paiement

7.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Une participation forfaitaire aux frais de traitement peut être appliquée, précisée avant validation de la commande.

7.2 Moyens de paiement

Le Client peut régler par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via un prestataire sécurisé (certifié PCI-DSS).
• PayPal.
• Virement bancaire.
• Chèque (la livraison intervient après encaissement).

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur. En cas de produits indisponibles, le Vendeur rembourse les sommes correspondantes dans les 14 jours suivant la notification de l’indisponibilité.

8. Livraison

8.1 Modalités

Les produits non personnalisés sont expédiés sous 48 heures et les produits personnalisés sous 3-4 jours (1-2 jours pour l’impression, 2 jours pour la livraison). Les délais sont indicatifs et ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou une indemnisation. Les livraisons sont effectuées par La Poste (Lettre Max, Lettre Simple, Colissimo) ou Chronopost, selon le choix du Client et selon les options présentés.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé, invitant le Client à retirer le colis. En cas de retard, le Client doit contacter le Vendeur, qui ouvrira une enquête auprès du transporteur (durée maximale : 21 jours ouvrés). Si le colis est perdu, un produit de remplacement ou un remboursement sera proposé.

8.2 Résolution du contrat

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans les 30 jours suivant la commande (ou à la date convenue), le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut, le Client peut résilier le contrat par le même moyen. Le Vendeur rembourse alors le Client sous 14 jours, avec des majorations en cas de retard (10 % après 30 jours, 20 % après 60 jours, 50 % au-delà).

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (exemptés en vertu de l’article L.221-28, 3°). Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par :

• Le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site.
• Une déclaration claire envoyée à phone.boutique@me.com ou par courrier recommandé à : PHON-BOUTIQUE.COM, 42 Rue André Theuriet, 06000 Nice, France.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sous 14 jours après notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (sauf livraison express), est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son expédition, via le même moyen de paiement utilisé, sauf accord contraire.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. Toute réclamation doit être adressée à phone.boutique@me.com.

11. Médiation

En cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client, le Client peut saisir le médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions légales. La procédure est gratuite pour le Client.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des retards de livraison imputables au transporteur (ex. : perte, grève). Le Client est responsable de la qualité des images fournies pour l’impression.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice, sauf disposition légale contraire.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17, cette politique explique comment PHON-BOUTIQUE.COM collecte, traite, et protège vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

PHON-BOUTIQUE.COM, SARL au capital de 5 000 €, située au 42 Rue André Theuriet, 06000 Nice, France (phone.boutique@me.com ).

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les commandes, livraisons, et facturations.
• Créer et gérer les comptes clients.
• Répondre aux demandes du service client.
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement).
• Réaliser des analyses statistiques et améliorer les services.
• Lutter contre la fraude.
• Respecter les obligations légales (ex. : conservation des factures).

3. Données collectées

Nous collectons :

• Données d’identification : nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de téléphone.
• Données de commande : produits achetés, historique, moyens de paiement (non stockés).
• Données de navigation : adresse IP, logs, cookies (voir section Cookies).
• Données des réseaux sociaux : si vous interagissez via des plug-ins (Facebook, Instagram, etc.).

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution du contrat (commandes, livraisons).
• Le consentement (communications commerciales).
• L’intérêt légitime (amélioration des services, lutte contre la fraude).
• Les obligations légales (comptabilité, garanties).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Services internes (marketing, service client, comptabilité).
• Prestataires (transporteurs, services de paiement, hébergeurs).
• Autorités administratives ou judiciaires, si requis.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l’adhésion, puis 3 ans après le dernier contact.
• Données de commande : conservées 10 ans (obligations comptables).
• Données de fraude : conservées 36 mois.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (ex. : chiffrement, prestataires certifiés PCI-DSS pour les paiements).

8. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement des données.
• Limitation ou opposition au traitement.
• Portabilité des données.
• Directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à phone.boutique@me.com ou par courrier. En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement du site (cookies techniques).
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• Personnaliser les publicités (cookies publicitaires).

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bannière de consentement. Pour plus d’informations, consultez www.cnil.fr ou les paramètres de votre système d’exploitation (iOS, Android).

10. Réseaux sociaux

Le site intègre des plug-ins de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, YouTube). Les interactions via ces plug-ins transmettent des données aux réseaux sociaux concernés, selon leurs conditions d’utilisation. Déconnectez-vous de ces réseaux avant de visiter le site pour limiter le partage de données.