Politique de Remboursement
Politique de Remboursement
La présente politique a pour objectif de définir de manière transparente les conditions, les délais et les modalités selon lesquels la boutique en ligne coques-personnalisables.fr procède au remboursement des achats de ses clients.
1. Conditions de remboursement pour les produits personnalisés
En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé pour les coques et accessoires personnalisés dans les cas suivants :
- Changement d'avis, regret ou insatisfaction esthétique subjective.
- Erreur du client lors de la sélection du modèle de téléphone (ex: confusion entre plusieurs versions d'un même smartphone).
- Erreur de saisie de texte ou de téléchargement d'image sur notre configurateur par le client.
Seule exception : Un remboursement intégral ou une réimpression à nos frais sera accordé si le produit personnalisé présente un défaut technique de fabrication évident (coque cassée à la réception, problème d'ajustement matériel majeur) ou une erreur manifeste d'impression imputable à nos équipes. Dans ce cas, une preuve photographique vous sera demandée par notre support sous 48 heures après la livraison.
2. Conditions de remboursement pour les accessoires standards (Non personnalisés)
Pour les articles classiques (câbles, verres de protection, adaptateurs, étuis de marque non modifiés), le remboursement est de droit dans le cadre d'une rétractation légale sous 14 jours, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Le produit doit nous être retourné complet, dans un état neuf et dans son emballage d'origine (notamment pour les packagings de marque).
- Tout article retourné endommagé, sali, descellé ou incomplet ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement et pourra vous être réexpédié à vos frais.
3. Délais légaux et traitement du remboursement
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, lorsque le remboursement est validé, il s'exécute selon les modalités temporelles suivantes :
- Délai maximal : Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter du moment où nous sommes informés de votre demande.
- Droit de rétention appliqué : Pour les retours de marchandises physiques standards, nous différons légalement le remboursement jusqu'à la réception effective et l'inspection de l'article dans nos locaux, ou jusqu'à la fourniture par vos soins d'une preuve d'expédition valide (reçu de dépôt de colis suivi).
4. Modes de règlement et frais d'expédition
- Moyen de paiement : Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Si vous avez payé par Carte Bancaire, le montant sera directement recrédité sur celle-ci via notre passerelle sécurisée. Si le recrédit est techniquement impossible, le remboursement sera émis par chèque bancaire envoyé par voie postale.
- Montant remboursé : Le remboursement comprend le prix du ou des produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux (uniquement sur la base du tarif de livraison standard le moins cher que nous proposons).
- Frais de retour exclus : Sauf erreur de notre part ou produit défectueux à la livraison, les coûts directs liés au transport pour le renvoi de la marchandise restent à la charge exclusive du client et ne sont pas remboursables.
5. Service Client et Adresse de gestion
Pour toute demande relative à un remboursement ou pour suivre l'état d'un retour, notre équipe est à votre disposition par e-mail ou via notre formulaire de contact.
Toute correspondance officielle ou retour validé doit être envoyé à l'adresse de notre siège social :
42 rue André THEURIET
06100 NICE, France